Avis d'une commission annexe - 4-ii (1997-1998)

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Matière(s)

budget de la Communauté française 1999
budget général des dépenses

Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

Jean-Paul Vancrombruggen

Compte rendu intégral Séance du mardi 23 juin 1998 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séances du 17 juillet 1998 (matin et après-midi)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1999 transmise par la Cour des Comptes en exécution de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Jacques Otlet

Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Auteur(e)s

Micheline Toussaint-Richardeau

Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales Auteur(e)s

Maurice Bodson

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

Frédéric Daerden