Avis d'une commission annexe - 291 (2025-2026)
Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur, à l'Enseignement obligatoire, à l'Enseignement pour Adultes, à l'Enfance et à la Recherche scientifique - Avis présenté au nom de la commission de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Santé, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
Déposé au parlement le 07/07/2026
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