Accord de coopération - 660 (2013-2014)

Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif à la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données

Matière(s)
  • Parlement de Wallonie / Parlement wallon / Conseil régional wallon
  • Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française / Conseil de la Communauté française
  • accord de coopération
Auteur(e)s
  • Jean-Charles Luperto
    Vice-président de commission
  • Serge Kubla
  • Pierre Tachenion
  • Yves Reinkin
  • Michel Lebrun
  • Alain Destexhe
  • Mohamed Daïf

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