Accord de coopération - 660 (2013-2014)

Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif à la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données

Matière(s)

Parlement de Wallonie
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
accord de coopération

Auteur(e)s

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Règlement spécifique fixant la procédure de sélection relative aux membres de la commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données Auteur(e)s

Isabelle Emmery, Philippe Courard, Dimitri Fourny, Alain Destexhe, Christiane Vienne

Règlement spécifique fixant la procédure de sélection relative aux membres de la commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données Auteur(e)s

Isabelle Emmery, Philippe Courard, Dimitri Fourny, Alain Destexhe, Christiane Vienne

Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données Auteur(e)s

Philippe Knaepen

Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif à la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données

Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne