Amendements en commission - 203 (1997-1998)

Amendement(s) en commission

Matière(s)

Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
étudiants (enseignement supérieur)
subventions et/ou investissements
enseignement fondamental

Auteur(e)s

Pierre Hazette

Consulter le document

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Pierre Hazette

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Gérard Mathieu

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Sfia Bouarfa

Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire Auteur(e)s

Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire Auteur(e)s

Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

Maurice Bayenet, Christos Doulkeridis

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

André Drouart