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Amendements en commission - 325…
Amendements en commission - 325 (1998-1999)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 1999-04-21
Matière(s)
proposition de résolution
langue des signes
reconnaissance administrative et/ou labellisation
personne handicapée
Auteur(e)s
Françoise Dupuis
Président de commission
Annie Servais-Thysen
Député(e)
Michel Barbeaux
Député(e)
Nicole Maréchal
Fonction au sein du Bureau
Jean-Paul Vancrombruggen
Député(e)
Chantal Bertouille
Président de commission
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