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Amendements en commission - 113…
Amendements en commission - 113 (1989-1990)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 1990-05-02
Matière(s)
enseignement supérieur de type court
enseignement supérieur de type long
enseignement secondaire professionnel
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
établissements d'enseignement
Auteur(e)s
Pierre Hazette
Fonction au sein du Bureau
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