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Amendements en commission - 87 (2009-2010)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 2010-04-27
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Amendement(s) en commission Auteur(e)s

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mardi 27 avril 2010
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mercredi 31 mars 2010
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Toussaint Sandra

Secrétariat administratif

Sohy Olivier

Secrétariat administratif

Allepaerts Jean-Michel

Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales