Amendements en commission - 247 (2010-2011)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 2011-10-03

Matière(s)

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Décret relatif à la lutte contre le dopage

Compte rendu intégral Séances du jeudi 22 septembre 2011 (Matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 octobre 2011 Auteur(e)s

Marcel Neven, Marc Elsen, Françoise Fassiaux-Looten, Marie-Dominique Simonet, Gilles Mouyard, Olivier Saint-Amand

Décret relatif à la lutte contre le dopage

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Projet de décret relatif à la lutte contre le dopage

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Sony Olivier

Secrétariat administratif

olivier.sohy@pcf.be