Amendements en commission - 320 (2011-2012)

Amendement(s) en commission

Matière(s)

violence
statut administratif (fonction publique)
enseignement supérieur artistique
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
personnel de l'enseignement
mobilité des étudiants
justice
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
financement
Union européenne
enseignement supérieur non universitaire
enseignement universitaire
enseignement supérieur
aide aux personnes / action sociale
allocations d'études
établissements d'enseignement

Auteur(e)s

Consulter le document

Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Projet de décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Michel de Lamotte, Joëlle Kapompole, Manu Disabato, Jacques Morel

Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Projet de décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Projet de décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur Auteur(e)s

Manu Disabato

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Dieudonné Geoffrey

DieudonneG@pcf.be