Amendements en commission - 320 (2011-2012)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • violence
  • statut administratif (fonction publique)
  • enseignement supérieur artistique
  • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
  • personnel de l'enseignement
  • mobilité des étudiants
  • justice
  • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
  • financement
  • Union européenne
  • enseignement supérieur non universitaire
  • enseignement universitaire
  • enseignement supérieur
  • aide aux personnes / action sociale
  • allocations d'études
  • établissements d'enseignement

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Dieudonné Geoffrey