Amendements en commission - 565 (2013-2014)

Amendement(s) en commission

Matière(s)

budget des voies et des moyens
budget de la Communauté française 2014

Auteur(e)s

Consulter le document

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Léon Walry, Marcel Cheron, Julie de Groote

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteur(e)s

Christian Noiret

Compte rendu intégral Séances du mercredi 18 décembre 2013 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Auteur(e)s

Valérie De Bue, Benoit Drèze, Bruno Lefebvre

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2014

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2014

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2014

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2014 Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2014 Projet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2015 Projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, et à la recherche

Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2014

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Sony Olivier

olivier.sohy@pcf.be