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Amendements en commission - 647…
Amendements en commission - 647 (2013-2014)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 2014-04-01
Matière(s)
internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
enseignement secondaire en alternance / enseignement secondaire à horaire réduit
enseignement secondaire spécial
enseignement secondaire artistique
programme Erasmus
musique
mobilité des étudiants
formation continuée des enseignants
enseignement fondamental
apprentissage des langues
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
troubles psychiques / comportementaux
sport professionnel
Décret "Encadrement différencié"
insertion scolaire des handicapés
enseignement secondaire qualifiant
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
primo-arrivants
personnel enseignant
plans, programmes et ensembles de mesures en matière d'activités sportives
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Documents associés
Décret ccf
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mercredi 2 avril 2014 (matin et après-midi)
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Documents sur le même thème
Décret ccf
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Projet de décret
Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
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Allepaerts Jean-Michel
Secrétariat administratif
Jean-Michel.Allepaerts@pfwb.be
Popovic Adrienne
Secrétariat administratif
adrienne.popovic@pfwb.be