Amendements en commission - 533 (2022-2023)

Projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

Déposé au parlement le 2023-04-25

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Projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

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Projet de décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

Etat de la numérisation du patrimoine de la Communauté française Auteur(e)s

Julie de Groote

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Pierre-Yves Jeholet, Yves Reinkin

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

El Hajjaji Khadija

Secrétariat administratif

khadija.elajjaji@pfwb.be