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Amendements en commission - 703 (2023-2024)

Proposition de décret en vue de renforcer l'accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d'instaurer un pilotage chiffré

Déposé au parlement le 2024-04-16
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Documents associés

Texte adopté en commission
16/04/2024 mardi 16 avril 2024
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Amendements en commission
16/04/2024 mardi 16 avril 2024
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Rapport de Commission
16/04/2024 mardi 16 avril 2024
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Parchemin
25/04/2024 jeudi 25 avril 2024
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proposition de décret
02/04/2024 mardi 2 avril 2024
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Texte adopté en séance plénière
25/04/2024 jeudi 25 avril 2024
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Avis du Conseil d'Etat
30/05/2024 jeudi 30 mai 2024
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Décret CCF
31/05/2024 vendredi 31 mai 2024
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Amendements en séance
25/04/2024 jeudi 25 avril 2024
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