Amendements en commission - 310 (2025-2026)
Projet de décret relatif à la gouvernance des Écoles supérieures des Arts et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Déposé au parlement le 07/09/2026
Documents associés
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Nom non spécifié
Budget et Bâtiments scolaires
Nom non spécifié
Enseignement supérieur