Amendements en séance - 133 (1993-1994)

Amendement(s) en séance

Matière(s)

décret-programme
statistiques
statut de la RTBF
subventions et/ou investissements
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
personnel de l'enseignement
pensions de retraite et/ou pensions de survie
personnel
fonds - placements - investissement (finances publiques)
enseignement universitaire
traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Auteur(e)s

Philippe Monfils

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Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Philippe Monfils

Projet de décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

Projet de décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

Projet de décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement Auteur(e)s

Georges Flagothier