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Amendements en séance - 175 (1993-1994)
Amendements en séance - 175 (1993-1994)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 1995-02-08
Matière(s)
zones d'éducation prioritaire (ZEP)
rythmes scolaires / rythmes académiques
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
insertion sociale
Inspection scolaire
enseignement fondamental
concertation
découpage territorial et/ou répartition territoriale
aspects sociaux de la politique d'enseignement
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
réseaux d'enseignement
cycles et étapes dans l'enseignement fondamental et/ou dans l'enseignement obligatoire
échec scolaire / retard scolaire
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