Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Amendements en séance - 227 (1994-1995)
Amendements en séance - 227 (1994-1995)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 1995-04-04
Matière(s)
personnel
gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
congés
Auteur(e)s
Nathalie de T'Serclaes
Charles Janssens
Marcel Cheron
Philippe Monfils
Consulter le document
Documents associés
Proposition de décret
Proposition de décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
Auteur(e)s
Nathalie de T'Serclaes, Charles Janssens, Marcel Cheron, Philippe Monfils
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
Auteur(e)s
Nathalie de T'Serclaes, Charles Janssens, Marcel Cheron, Philippe Monfils
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Auteur(e)s
Nathalie de T'Serclaes, Charles Janssens, Marcel Cheron, Philippe Monfils
Documents sur le même thème
Décret ccf
Décret du 10 avril 1995 instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
Auteur(e)s
Nathalie de T'Serclaes, Charles Janssens, Marcel Cheron, Philippe Monfils
Décret ccf
Décret du 10 avril 1995 instaurant le congé politique pour être membre d'une assemblée législative ou d'un gouvernement autres que ceux de la Communauté française
Auteur(e)s
Nathalie de T'Serclaes, Charles Janssens, Marcel Cheron, Philippe Monfils
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Auteur(e)s
Nathalie de T'Serclaes, Charles Janssens, Marcel Cheron, Philippe Monfils
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
Auteur(e)s
Nathalie de T'Serclaes, Charles Janssens, Marcel Cheron, Philippe Monfils
Proposition de décret
Proposition de décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
Auteur(e)s
Nathalie de T'Serclaes, Charles Janssens, Marcel Cheron, Philippe Monfils
Proposition de décret
Proposition de décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
Auteur(e)s
Nathalie de T'Serclaes, Charles Janssens, Marcel Cheron, Philippe Monfils