Amendements en séance - 4-ii-1 (1995-1996)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 1996-07-15

Matière(s)

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Exposé général du Budget de la Communauté française pour 1997

Amendement(s) en séance

Compte rendu intégral Séances du mardi 16 juillet 1996 (matin et après-midi)

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997