Amendements en séance - 4-II-1 (1995-1996)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 1996-07-15
Matière(s)
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Nom non spécifié
Comptabilité
Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement