Amendements en séance - 299 (1998-1999)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 1999-03-09

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Amendement(s) en commission

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Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement du fondamental et de l'enseignement secondaire

Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement du fondamental et de l'enseignement secondaire

Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement du fondamental et de l'enseignement secondaire

Projet de décret instituant le dispositif du monitoring des référentiels du tronc commun dans le Code de l'enseignement du fondamental et de l'enseignement secondaire

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, visant à garantir la gratuité du temps de midi pour l'enseignement fondamental Auteur(e)s

Alice Bernard, Elisa Groppi, Jean-Pierre Kerckhofs, Amandine Pavet

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, visant à garantir la gratuité du temps de midi pour l'enseignement fondamental Auteur(e)s

Alice Bernard, Elisa Groppi, Jean-Pierre Kerckhofs, Amandine Pavet