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Amendements en séance - 4-iii (se 1992)
Amendements en séance - 4-iii (se 1992)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 1992-06-23
Matière(s)
budget de la Communauté française 1992
coût / dépenses
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Annexe
Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1992 Programme justificatif
Projet de décret budgétaire
Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1992