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Amendements en séance - 180 (2000-2001)
Amendements en séance - 180 (2000-2001)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2001-07-04
Matière(s)
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
enseignement fondamental
enseignement secondaire
commission
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Décret ccf
Décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mercredi 4 juillet 2001 (matin et après-midi)
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 12 juin 2001 (matin et après-midi)
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Décret ccf
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Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Projet de décret
Projet de décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée
Projet de décret
Projet de décret portant confirmation des socles de compétences visés à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée