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Amendements en séance - 761 (2018-2019)
Amendements en séance - 761 (2018-2019)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2019-03-13
Matière(s)
transfert
enseignement supérieur non universitaire
décret
compétence communautaire
politique de la santé
promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
promotion de la santé à l'école (PSE)
Sixième Réforme de l'Etat belge
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
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