Amendements en séance - 245 (2020-2021)
Projet de décret portant création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
Déposé au parlement le 16/06/2021
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Secrétariat administratif