Amendements en séance - 530 (2022-2023)
Projet de décret de la Communauté française relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux
Déposé au parlement le 2023-04-26
Projet de décret de la Communauté française relatif au soutien à l'analyse et l'information sur la décision politique et ses effets sociaux