Amendements en séance - 585 (2023-2024)
Projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
Déposé au parlement le 2023-10-04
Matière(s)
- László SchonbrodtVice-président de commission
- Michel de LamotteDéputé(e)
- Gwenaëlle GrovoniusPrésident de commission
- Alice BernardPrésident de groupe politique
- Stéphane HazéeDéputé(e)
- Jean-Pierre KerckhofsFonction au sein du Bureau
- Sabine LaruelleDéputé(e)
- Julien MatagneDéputé(e)
- Benoît DispaPrésident de groupe politique
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Nom non spécifié
Secrétaire
Nom non spécifié
Secrétariat administratif