Budget (divers) - 54 (2009-2010)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 Budget 2010 initial de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Déposé au parlement le 30/11/2009
Matière(s)

Documents associés

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié

Secrétariat administratif