Budget (divers) - 144 (2020-2021)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - Documents budgétaires transmis en application du décret du 3 mai 2018 visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française

Déposé au parlement le 2020-11-13

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - Rapport de la cour des comptes relatif aux projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2020 et les budgets pour l'année 2021 de la Communauté française

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 - Avis présenté au nom de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes