Budget (divers) - 316 (2021-2022)
Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2022 - Documents budgétaires transmis en application du décret du 3 mai 2018 visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française
Déposé au parlement le 18/11/2021
Documents associés
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif