Type de document non spécifié - 277 (1998-1999)
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1998 Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Déposé au parlement le 1998-11-25