Type de document non spécifié - 128 (1996-1997)
Projet d'ajustement budgétaire 1996 du Conseil de la Communauté française Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Déposé au parlement le 1996-12-17