Type de document non spécifié - 466 (2007-2008)
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2007
Déposé au parlement le 2007-10-23
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2007