Type de document non spécifié - 150 (2010-2011)

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

Déposé au parlement le 2010-12-15

Matière(s)

Projet de budget de fonctionnement

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2010 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

Projet de budget de fonctionnement