Avis du conseil d'etat - 152 (1993-1994)

Avis du Conseil d'Etat

Déposé au parlement le 1994-03-02

Matière(s)

Auteur(e)s

Daniel Ducarme

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Proposition de décret portant création de la Société de Radio-Télévision belge de langue française Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF), le Décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le Décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels.

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF), le Décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le Décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels.

Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF), le Décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le Décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels.

Non renouvellement de l'autorisation de la s.a. TVi en tant qu'éditeur de services et les conséquences de cette décision sur la régulation du paysage audiovisuel et la restriction forcée du champ d'application du décret de 2003 Auteur(e)s

Marcel Cheron

Proposition de décret portant création de la Société de Radio-Télévision belge de langue française Auteur(e)s

Daniel Ducarme