Avis du conseil d'etat - 114 (1992-1993)

Avis du Conseil d'Etat

Déposé au parlement le 1994-03-17

Matière(s)

Auteur(e)s

Willy Taminiaux

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Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Willy Taminiaux

proposition de décret sur le congé politique des membres du personnel des services publics communautaires Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Compte rendu intégral Séance du jeudi 19 mai 1994

Contrôle des absences pour maladie Question n° 41 du 26 septembre 1996 Auteur(e)s

André Drouart

Congé politique Question n° 192 du 17 janvier 1994 Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

proposition de décret sur le congé politique des membres du personnel des services publics communautaires Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Fonctionnement du congé de maternité Question n° 115 du 20 novembre 1992 Auteur(e)s

Colette Burgeon