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Documents
Avis du conseil d'etat - 45 (se 1992)
Avis du conseil d'etat - 45 (se 1992)
Avis du Conseil d'Etat
Déposé au parlement le 1993-03-29
Matière(s)
obligation scolaire
Auteur(e)s
Yvan Ylieff
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Documents associés
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Auteur(e)s
Yvan Ylieff
Avis du conseil d'etat
Avis du Conseil d'Etat
Auteur(e)s
Yvan Ylieff
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mercredi 23 juin 1993
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Texte adopté en séance plénière
Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Projet de décret
Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française