Avis du conseil d'etat - 616 (2008-2009)

Avis du Conseil d'Etat

Déposé au parlement le 2009-02-24

Matière(s)

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Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "ONE" et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Amendement(s) en commission

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "ONE" et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse