Avis du conseil d'etat - 640 (2013-2014)

Avis du Conseil d'Etat

Matière(s)

renvois d'élèves (discipline scolaire)
orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
rythmes scolaires / rythmes académiques
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
enseignement secondaire
décrochage scolaire
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
établissements d'enseignement
options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
remédiation scolaire
premier degré de l'enseignement secondaire
premier degré différencié (enseignement secondaire)

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Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Projet de décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Projet de décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire