Avis du conseil d'etat - 640 (2013-2014)

Avis du Conseil d'Etat

Matière(s)
  • renvois d'élèves (discipline scolaire)
  • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
  • rythmes scolaires / rythmes académiques
  • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
  • enseignement secondaire
  • décrochage scolaire
  • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
  • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
  • établissements d'enseignement
  • options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
  • remédiation scolaire
  • premier degré de l'enseignement secondaire
  • premier degré différencié (enseignement secondaire)

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