Avis du conseil d'etat - 690 (2018-2019)

Avis du Conseil d'Etat sur l'article 96 du projet de décret

Matière(s)
  • langue française
  • formation initiale des enseignants
  • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
  • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
  • deuxième cycle de l'enseignement supérieur
  • grades académiques
  • Pacte pour un enseignement d'excellence
  • Commission de coordination de la formation initiale des enseignants, de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit (CoCoFIE)

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