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Communication de la Présidence…
Communication de la Présidence (1998-1999)
Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 6, 7, 8, 9
Déposé au parlement le 1998-12-15
Matière(s)
budget de la Communauté française 1998
arrêté du gouvernement de la Communauté française