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Type de document non spécifié …
Type de document non spécifié (1998-1999)
Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 6, 7, 8, 9
Déposé au parlement le 1998-12-15
Matière(s)
budget de la Communauté française 1998
arrêté du gouvernement de la Communauté française
Auteur(e)s
Anne-Marie Corbisier-Hagon
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Arrêtés du Gouvernement Arrêtés n° 6, 9, 10, 11, 12, 13
Auteur(e)s
Anne-Marie Corbisier-Hagon
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Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Arrêtés n° 4, 5 et 6 modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Auteur(e)s
Anne-Marie Corbisier-Hagon
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Auteur(e)s
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Non spécifié
Arrêté n° 2 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de bases contenues dans le programme O de la division organique 11 et dans le programme 3 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998
Auteur(e)s
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Non spécifié
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Auteur(e)s
Anne-Marie Corbisier-Hagon