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Type de document non spécifié …
Type de document non spécifié (2023-2024)
Communication
Déposé au parlement le 2023-12-06
Matière(s)
parlementaire
déontologie
Charte de déontologie des membres du Parlement
Auteur(e)s
Rudy Demotte
Fonction au sein du Bureau
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Non spécifié
Charte déclarative de déontologie des membres du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles