Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 12 (1992-1993)

Compte rendu intégral Séance du jeudi 13 mai 1993 (matin et après-midi)

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Projet de décret relatif à la nomination définitive ou à l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche Auteur(e)s

Francis Poty

Compte rendu intégral Séance du 9 juin 1993