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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 12 (1992-1993)
Compte rendu intégral Séance du jeudi 13 mai 1993 (matin et après-midi)
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Documents associés
Projet de décret
Projet de décret relatif à la nomination définitive ou à l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Auteur(e)s
Francis Poty
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du 9 juin 1993