Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 12 (se 1992)

Compte rendu intégral Séances du 28 juillet 1992 (matin et après-midi)

Déposé au parlement le 1992-07-28

Matière(s)

Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement

Compte rendu intégral Séances du 14 décembre 1994 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séances du 28 juillet 1992 (matin et après-midi) Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

Proposition de décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

Proposition de décret modifiant la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu