Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 7 (se 1992)

Compte rendu intégral Séance du jeudi 30 avril 1992

Déposé au parlement le 1992-04-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Olivier Maingain

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Projet de décret portant approbation de la convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée le 20 juin 1989, à Genève, par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ème session

Compte rendu intégral Séance du jeudi 30 avril 1992 Auteur(e)s

Olivier Maingain

Proposition de résolution relative à l'adoption par le Parlement flamand d'une «résolution relative aux lignes fortes de la Flandre dans la prochaine réforme de l'Etat» Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Proposition de résolution relative à l'adoption par le Parlement flamand d'une «résolution relative aux lignes fortes de la Flandre dans la prochaine réforme de l'Etat» Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Proposition de résolution présentant les exigences essentielles des francophones pour la poursuite de la réforme de l'Etat Auteur(e)s

Olivier Maingain