Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 6 (se 1995)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 juillet 1995 (après-midi)

Déposé au parlement le 1995-07-19

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Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 juillet 1995 (après-midi)

Arrêtés de réallocation Application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991