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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 1 (1995-1996)
Compte rendu intégral Séance du mardi 17 octobre 1995
Déposé au parlement le 1995-10-17
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Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance du sportif de haut niveau
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Amendement(s) en commission
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Philippe Monfils, Michel Foret
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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Document de renvoi Voir Doc. 273 (1998-1999) n° 65
Auteur(e)s
Philippe Monfils, Michel Foret