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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 7 (1995-1996)
Compte rendu intégral Séance du mardi 6 février 1996
Déposé au parlement le 1996-02-06
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Documents associés
Proposition de décret
Proposition de décret conformant la loi du pacte scolaire au prescrit constitutionnel d'égalité
Auteur(e)s
Pierre Hazette
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 30 janvier 1996