Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 11 (1995-1996)
Compte rendu intégral Séance du 2 avril 1996 (matin et après-midi)
Déposé au parlement le 1996-04-02
Consulter le document
Documents associés
Proposition de résolution
Proposition de résolution concernant la Charte du sourd
Auteur(e)s
Marie-Laure Stengers
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mardi 30 avril 1996 ( matin et après-midi )