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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 18 (1995-1996)
Compte rendu intégral Séance du 25 juillet 1996 (après-midi)
Déposé au parlement le 1996-07-25
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Documents associés
Projet de décret
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
Avis d'une commission annexe
Avis présenté au nom de la Commission de l'Education présenté à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Amendements en commission
Amendement(s) en commission