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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 19 (1996-1997)
Compte rendu intégral Séance du vendredi 23 mai 1997 (matin)
Déposé au parlement le 1997-05-23
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Documents associés
Proposition de résolution
Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales
Auteur(e)s
Caroline Persoons
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mardi 15 octobre 1996 (matin et après-midi)