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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 1 (1998-1999)
Compte rendu intégral Séance du mardi 20 octobre 1998
Déposé au parlement le 1998-10-20
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Documents associés
Projet de décret
Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 et de la directive 95/47/CE du 24 octobre 1995
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
Amendements en commission
Amendement(s) en commission